Conditions générales

Conditions générales – Salejano

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes conditions, on entend par :

• Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
• Entrepreneur : G-Dynamics Enterprises B.V., opérant sous le nom de Salejano.
• Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, faisant appel exclusivement ou notamment à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai légal de réflexion.
• Jour : jour calendaire.
• Support durable : tout dispositif permettant de stocker des informations qui sont adressées personnellement, de manière à en permettre la consultation ultérieure et la reproduction à l’identique.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

G-Dynamics Enterprises B.V.
Nom commercial : Salejano
Voltastraat 17 A
8013 PM Zwolle
Pays-Bas
Cette adresse n’est pas une adresse de visite ou de retour.

E-mail : info@salejano.nl
Téléphone : +31 6 49514541
Chambre de commerce : 95690859
Numéro d’identification à la TVA : NL867242723B01

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Salejano et à tout contrat à distance conclu entre Salejano et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions générales sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse facilement les consulter et les enregistrer.
3. Lorsque des conditions supplémentaires relatives à un produit ou à une promotion s’appliquent en complément des présentes conditions générales, elles sont indiquées dans l’offre concernée.
4. Les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi ne sont pas limités par les présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

1. L’offre contient une description aussi claire que possible des produits proposés, afin que le consommateur puisse l’évaluer.
2. Les images des produits visent à donner une représentation aussi fidèle que possible du produit. Les couleurs peuvent légèrement différer, notamment en raison des réglages de l’écran.
3. Les erreurs manifestes, fautes de frappe ou erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas Salejano.
4. Les informations pertinentes relatives à l’offre, notamment le prix, les éventuels frais d’expédition, la livraison, le paiement et le droit de rétractation applicable, sont mises à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 5 – Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et a mené à bien le processus de commande.
2. Après avoir passé une commande, le consommateur reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
3. Salejano prend les mesures appropriées pour sécuriser les transferts électroniques de données et de paiements au sein des systèmes qu’elle contrôle.
4. Salejano peut refuser une commande dans les limites prévues par la loi lorsqu’il existe un motif légitime, par exemple en cas d’erreur manifeste, de soupçon de fraude ou lorsque le paiement ne peut pas être effectué avec succès.

Article 6 – Droit de rétractation et droit de retour volontaire

1. En principe, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours après réception des biens lors de l’achat de produits, sauf si une exception légale s’applique.
2. En plus du droit légal de rétractation, Salejano propose un droit de retour volontaire de 30 jours après réception. Ce droit de retour complémentaire ne limite pas le droit légal de rétractation.
3. Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin physique.
4. Après avoir exercé son droit légal de rétractation, le consommateur doit renvoyer les biens dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
5. Le droit de retour volontaire de 30 jours est soumis aux conditions décrites dans la politique de retour et de remboursement en vigueur de Salejano.
6. Le consommateur doit emballer le produit avec soin et en toute sécurité pour son renvoi. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.

Article 7 – Remboursement et frais de retour

1. En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, Salejano rembourse les paiements reçus auxquels le consommateur a droit au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
2. Salejano peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur renvoi, selon le premier de ces événements.
3. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
4. En cas d’exercice du droit de retour volontaire de 30 jours, le remboursement est traité conformément à la politique de retour et de remboursement en vigueur de Salejano.
5. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si l’article est défectueux, endommagé ou livré par erreur, ou si Salejano en convient autrement avec le consommateur.
6. Lorsque le consommateur est responsable d’une dépréciation du produit résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, cette dépréciation peut être déduite du remboursement dans la mesure autorisée par la loi.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut notamment être exclu pour les produits faisant l’objet d’une exception légale, notamment :

• produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne en particulier ;
• les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison.

Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, elle est indiquée, le cas échéant, sur le produit concerné avant l’achat.

Article 9 – Prix

1. Les prix à la consommation indiqués sur le site comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse.
2. Les éventuels frais d’expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande. Salejano propose actuellement la livraison standard gratuite.
3. Les erreurs manifestes dans les prix ou autres indications ne lient pas Salejano.
4. Les modifications de prix intervenant après la conclusion du contrat n’ont aucune incidence sur une commande déjà passée, sauf dispositions légales contraires.

Article 10 – Conformité et garantie légale

1. Salejano garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et aux exigences légales qui leur sont applicables.
2. Si un produit est défectueux, endommagé ou livré non conformément à la commande, le consommateur peut contacter Salejano à l’adresse info@salejano.nl.
3. Nous invitons les consommateurs à signaler tout défaut dès sa découverte, afin que nous puissions examiner le problème et proposer une solution adaptée.
4. Les droits légaux du consommateur en matière de conformité et de garantie ne sont pas limités par les présentes conditions.

Article 11 – Livraison et exécution

1. La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors du processus de commande.
2. Salejano traite généralement les commandes sous 2–4 jours ouvrés. Le délai de livraison qui suit est généralement de 4–11 jours ouvrés. Le délai total de livraison prévu est donc généralement de 6–15 jours ouvrés à compter de la passation de la commande.
3. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Des circonstances extérieures peuvent entraîner des retards.
4. Les produits sont expédiés directement depuis le centre logistique de Salejano en Chine vers l’adresse de livraison indiquée.
5. Si le consommateur souhaite modifier ou annuler une commande, il doit contacter Salejano dès que possible à l’adresse info@salejano.nl. Salejano traite les commandes en continu. Si la commande n’a pas encore été traitée à ce moment-là, elle sera annulée et intégralement remboursée.
6. Si la commande a déjà été traitée, l’expédition ne peut plus être interrompue. Le droit légal de rétractation du consommateur reste pleinement applicable dans ce cas.
7. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter une commande, les droits légaux du consommateur s’appliquent.
8. Le risque de détérioration ou de perte des produits incombe à Salejano jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, ait reçu les marchandises.

Article 12 – Paiement

1. Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du processus de règlement.
2. Le consommateur paie au moyen du mode de paiement choisi lors du règlement.
3. Salejano peut faire appel à des prestataires de paiement externes pour traiter les paiements.
4. Le consommateur est tenu de signaler dans les meilleurs délais toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

Article 13 – Réclamations

1. Vous avez une réclamation concernant un produit, une commande ou nos services ? Contactez-nous à l’adresse info@salejano.nl et décrivez votre réclamation aussi clairement que possible.
2. Salejano répond en principe aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si leur traitement nécessite davantage de temps, le consommateur reçoit dans ce délai un accusé de réception indiquant le délai prévu pour la suite du traitement.
3. Salejano s’efforce de résoudre les réclamations en concertation avec le consommateur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

1. Les contrats entre Salejano et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. Pour les consommateurs dont la résidence habituelle se trouve dans un autre pays, les règles impératives de protection des consommateurs qui ne peuvent être écartées par contrat en vertu de la législation applicable restent applicables.
2. Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent, sous réserve des règles impératives relatives à la compétence des tribunaux en matière de contrats de consommation.
3. Salejano n’est pas tenue de participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Article 15 – Communications par SMS

1. En indiquant votre numéro de téléphone et en consentant à recevoir des SMS, vous acceptez que Salejano vous envoie des SMS récurrents concernant des offres, des rappels de panier, des mises à jour de commande et d’autres notifications pertinentes. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition pour passer une commande. Les tarifs standard de votre opérateur peuvent s’appliquer.
2. Notre site web utilise des cookies et des plug-ins pour déterminer quand vous ajoutez des produits à votre panier ou parcourez le site sans finaliser de commande. Ces informations peuvent être utilisées pour vous envoyer un rappel par SMS.
3. Nous ne vendons ni ne partageons votre consentement à recevoir des SMS avec des tiers à leurs propres fins marketing. Votre numéro de téléphone et votre consentement sont uniquement partagés avec les prestataires nécessaires à l’envoi des messages, tels que Klaviyo et les opérateurs de télécommunications.
4. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans le message. Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou contactez-nous à l’adresse info@salejano.nl.

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Salejano · exploité par G-Dynamics Enterprises B.V.
Voltastraat 17 A · 8013 PM Zwolle · Pays-Bas
KvK : 95690859 · Numéro d’identification TVA : NL867242723B01