Conditions générales

Conditions générales – Salejano

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
• Vendeur : G-Dynamics Enterprises B.V., agissant sous le nom Salejano.
• Contrat à distance : un contrat conclu au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion.
• Jour : jour calendaire.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de conserver des informations pour un usage ultérieur (par exemple un e-mail ou un PDF).

Article 2 – Identité du vendeur

G-Dynamics Enterprises B.V.
Nom commercial : Salejano
Voltastraat 17a
8013 PM Zwolle, Pays-Bas
(ni adresse de visite ni adresse de retour)

E-mail : info@salejano.nl
Téléphone : +31 6 49514541
Registre du commerce (KvK) : 95690859
N° de TVA : NL867242723B01

Article 3 – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le consommateur et le vendeur.
2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur. Pour les contrats électroniques, cela se fait d'une manière permettant de les enregistrer facilement.
3. Si, outre les présentes conditions, des conditions particulières de produit ou de promotion s'appliquent, le consommateur peut toujours, en cas de contradiction, invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. L'offre contient une description claire et complète des produits proposés, afin que le consommateur puisse l'évaluer correctement.
2. Les images reproduisent les produits de la manière la plus fidèle possible. Les couleurs peuvent toutefois varier selon les réglages de l'écran.
3. Les erreurs manifestes figurant dans l'offre n'engagent pas le vendeur.
4. L'offre indique clairement :
   • le prix TVA comprise ;
   • les éventuels frais de livraison ;
   • le mode de paiement, de livraison et d'exécution ;
   • le délai de réflexion applicable et le droit de rétractation ;
   • les éventuelles restrictions, telles qu'un stock limité ou une promotion.

Article 5 – Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions posées.
2. Après avoir passé commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.
3. Le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du site et de la transmission des données.
4. Dans les limites de la loi, le vendeur peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement. En cas de motifs fondés, une commande peut être refusée ou acceptée sous conditions particulières.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter de l'achat d'un produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision. En complément, Salejano offre volontairement un droit de retour de 30 jours à compter de la réception.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit avec soin. Le produit ne peut être utilisé ou essayé que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement – comme dans un magasin physique.
3. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit (en cas d'utilisation du droit de retour volontaire, le délai est de 30 jours).
4. Le consommateur est responsable de l'emballage et de l'expédition corrects du produit, de préférence avec un mode d'envoi incluant un suivi.

Article 7 – Remboursement en cas de rétractation

1. Après une rétractation valable, le vendeur rembourse l'intégralité du montant de l'achat dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
2. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il l'a renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Le remboursement est toujours effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
4. Le consommateur reçoit automatiquement une confirmation dès que le remboursement est traité.
5. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du consommateur, sauf en cas de défaut ou de livraison erronée.
6. Salejano offrant la livraison gratuite, aucun frais d'envoi initial n'est facturé et aucun remboursement de ces frais n'est donc dû.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
   • produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le scellé a été ouvert après la livraison (par exemple certaines pièces de lingerie ou bijoux munis d'un scellé d'hygiène) ;
   • produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
2. Lorsque le droit de rétractation est exclu, cela est clairement indiqué sur le produit concerné.

Article 9 – Le prix

1. Les prix indiqués sur le site s'entendent TVA comprise et hors éventuels frais de livraison, sauf mention contraire.
2. Les erreurs manifestes dans les indications de prix n'engagent pas le vendeur.
3. Les modifications de prix n'ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables du consommateur.
2. Les éventuels défauts doivent être signalés par e-mail dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant leur découverte.
3. La garantie est caduque si :
   • le produit a été modifié ou réparé par le consommateur ou en son nom ; ou
   • le produit a été utilisé de manière incorrecte, négligente ou contraire aux instructions.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a indiquée lors de la commande.
2. Si le consommateur souhaite encore modifier ou annuler une commande, il doit le signaler dans l'heure qui suit la commande à l'adresse info@salejano.nl. Au-delà, la commande est mise en traitement et le vendeur ne peut plus garantir les modifications ou annulations. Le droit légal de rétractation de 14 jours n'en est pas affecté.
3. Le vendeur traite et expédie les commandes avec soin et s'efforce de les livrer dans les délais indiqués.
4. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée (entièrement), le consommateur en est informé. Il a alors le droit de résilier le contrat sans frais.
5. Après résiliation, le vendeur rembourse le montant payé par le consommateur dans un délai de 14 jours.
6. Le risque de détérioration ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'à la remise au consommateur ou à un tiers désigné par lui.

Article 12 – Paiement

1. Le paiement s'effectue au moyen des méthodes proposées lors du processus de commande.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement communiquées.
3. En cas de défaut de paiement, le vendeur peut, dans les limites légales, facturer des frais.

Article 13 – Procédure de réclamation

1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et adressées par e-mail à info@salejano.nl dès que possible après leur constatation.
2. Le vendeur répond aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite plus de temps, un accusé de réception et une indication de délai sont fournis dans les 14 jours.
3. Si une réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige soumis à l'article 14.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

1. Les contrats entre le vendeur et le consommateur sont régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre pays de l'UE, les règles impératives de protection des consommateurs de ce pays restent applicables.
2. Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de litiges de consommation.