Conditions générales – Salejano

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
• Entrepreneur : G-Dynamics Enterprises B.V., exerçant sous le nom de Salejano.
• Contrat à distance : contrat conclu en recourant à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion.
• Jour : jour calendaire.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations pour une consultation ultérieure (par ex. e-mail ou PDF).

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

G-Dynamics Enterprises B.V.
Nom commercial : Salejano
Voltastraat 17a
8013 PM Zwolle, Pays-Bas
(aucune adresse de visite ou de retour)

E-mail : info@salejano.nl
Téléphone : +31 6 49514541
N° KvK : 95690859
N° de TVA : NL867242723B01

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre le consommateur et l’entrepreneur.
2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur. Pour les contrats électroniques, cela se fait d’une manière permettant de sauvegarder facilement les conditions.
3. Si, outre les présentes conditions, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à une promotion s’appliquent, le consommateur peut toujours, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

1. L’offre contient une description claire et complète des produits proposés, afin que le consommateur puisse évaluer correctement l’offre.
2. Les images donnent une représentation aussi fidèle que possible des produits. Toutefois, les couleurs peuvent différer en raison des réglages de l’écran.
3. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
4. L’offre mentionne clairement :
   • le prix, TVA comprise ;
   • les éventuels frais d’expédition ;
   • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
   • le délai de réflexion applicable et le droit de rétractation ;
   • les éventuelles limitations, telles qu’un stock limité ou des promotions.

Article 5 – Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions stipulées.
2. Après avoir passé une commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.
3. L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du site web et du transfert des données.
4. Le professionnel peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement. Pour des motifs légitimes, une commande peut être refusée ou acceptée sous des conditions particulières.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter d’un achat de produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception, sans avoir à en indiquer les raisons. En outre, Salejano offre volontairement un droit de retour de 30 jours suivant la réception.
2. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit avec soin. Le produit ne peut être utilisé ou essayé que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement – comme dans un magasin physique.
3. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose encore de 14 jours pour retourner le produit (en cas d’exercice du droit de retour volontaire, le délai est de 30 jours).
4. Le consommateur est responsable de l’emballage et de l’expédition corrects du produit, de préférence au moyen d’une méthode d’expédition avec suivi et traçabilité.

Article 7 – Remboursement en cas de rétractation

1. Après une rétractation valable, le professionnel rembourse l’intégralité du prix d’achat dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
2. Le professionnel peut attendre, pour procéder au remboursement, d’avoir reçu le produit ou que le consommateur ait fourni la preuve de son retour, selon le moment qui intervient en premier.
3. Le remboursement est toujours effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
4. Le consommateur reçoit automatiquement une confirmation lorsque le remboursement a été effectué.
5. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur, sauf en cas de défaut ou de livraison erronée.
6. Comme Salejano propose la livraison gratuite, aucun frais d’expédition aller ne sont facturés et ceux-ci ne doivent pas être remboursés.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation ne s’applique pas :
   • les produits qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le scellé a été brisé après la livraison (par exemple certains sous-vêtements ou bijoux munis d’un sceau d’hygiène) ;
   • les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
2. Lorsque le droit de rétractation est exclu, cela est clairement indiqué pour le produit concerné.

Article 9 – Le prix

1. Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA et excluent les éventuels frais d’expédition, sauf indication contraire.
2. Les erreurs manifestes dans l’affichage des prix n’engagent pas le professionnel.
3. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables du consommateur.
2. Tout défaut doit être signalé par e-mail dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa découverte.
3. La garantie devient caduque si :
   • le produit a été modifié ou réparé par le consommateur ou pour son compte ; ou
   • le produit a été utilisé de manière incorrecte, négligente ou contraire aux instructions.

Article 11 – Livraison et exécution

1. L’adresse indiquée par le consommateur lors du passage de la commande est considérée comme l’adresse de livraison.
2. Si le consommateur souhaite encore modifier ou annuler une commande, il doit le signaler dans l’heure suivant le passage de la commande via info@salejano.nl. Ensuite, la commande est mise en traitement et le professionnel ne peut plus garantir les modifications ou annulations. Le droit légal de rétractation de 14 jours reste toutefois inchangé.
3. Le professionnel traite et expédie les commandes avec soin et s’efforce de les livrer dans les délais indiqués.
4. Si la livraison prend du retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, en tout ou en partie, le consommateur en est informé. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre gratuitement le contrat.
5. Après la résolution du contrat, le professionnel rembourse le montant payé par le consommateur dans un délai de 14 jours.
6. Le risque d’endommagement ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par le consommateur.

Article 12 – Paiement

1. Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées lors du processus de commande.
2. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies.
3. En cas de défaut de paiement, le professionnel peut facturer des frais, dans les limites prévues par la loi.

Article 13 – Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées par e-mail, de manière complète et clairement formulée, dans les meilleurs délais après leur constatation, à l’adresse info@salejano.nl.
2. Le professionnel répond aux réclamations dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai plus long, un accusé de réception ainsi qu’une indication du délai prévu sont envoyés dans les 14 jours.
3. Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige est constitué et est soumis à la procédure de règlement des litiges prévue à l’article 14.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

1. Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur sont soumis au droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre pays de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays restent applicables.
2. Le professionnel n’est pas tenu et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’une commission de règlement des litiges de consommateurs.